Tableau de cotisation à l’Etranger

 

 

 

Catégories

 

Assiette de la cotisation de base

Formule France Sécurité Formule France Essentielle Formule France Renforcée Formule Étranger  

Conditions particulières(1)

 

 

 

 

Membre participant actif

 

Traitement indiciaire brut indice hiérarchique < 474

 

2,44 %

 

3,20 %

 

4,49 %

   

 

France : Plafonné à l’indice brut 1052

 

Traitement indiciaire brut indice hiérarchique > 474

 

2,84 %

 

3,55 %

 

4,74 %

 

Montant brut de l’ensemble des émoluments

       

2,42 %

Étranger : Cotisation minimale de 124 €/mois et maximale de 454 €/mois(2)
 

 

Membre participant, percevant des indemnités pendant la suspension de son traitement

50 % de l’ensemble des allocations, indemnités et rémunérations perçues, selon un indice brut hiérarchique < 474  

2,44 %

 

3,20 %

 

4,49 %

   

 

 

 

 

 

 

Plafonné à l’indice brut 1052

50 % de l’ensemble des allocations, indemnités et rémunérations perçues, selon un indice brut hiérarchique > 474  

2,84 %

 

3,55 %

 

4,74 %

 
 

 

Membre participant en disponibilité ou admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée ou en congé sans rémunération, continuant à percevoir des prestations

Montant brut du dernier traitement perçu selon l’indice brut hiérarchique < 474  

2,44 %

 

3,20 %

 

4,49 %

 
Montant brut du dernier traitement perçu selon l’indice brut hiérarchique >474  

2,84 %

 

3,55 %

 

4,74 %

 
Valeur mensuelle de l’indice majoré 100 de la Fonction Publique        

51,75 %

Membre participant en disponibilité ou admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée ou en congé sans rémunération, ne percevant pas de prestations  

Valeur mensuelle de l’indice majoré 100 de la Fonction Publique

 

1 %

 

1 %

 

1 %

 

1 %

 
 

Membre participant ne disposant pas de revenus salariaux et n’étant pas imposable sur le revenu

Forfait 21 €/mois 28 €/mois 54 €/mois    
Valeur mensuelle de l’indice majoré 100 de la Fonction Publique       29,99 %  
 

Membre participant retraité, assuré social, imposé sur le revenu

Montant brut des pensions civiles et militaires de retraite, des retraites de Sécurité Sociale et des régimes complémentaires de l’État, des pensions et rentes  

2,02 %

 

2,99 %

 

3,76 %

4,14 %(3)

 

6,21 %(4)

Plafonné à l’indice brut 1052 pour les offres France et cotisation minimale de 124€ par mois pour l’offre Étranger
 

Membre participant retraité, assuré social, non imposé sur le revenu(5)

 

Forfait

 

21 €/mois

 

28 €/mois

 

54 €/mois

 

124€/mois

 
 

Membre participant actif ou retraité admissible à la CMU Complémentaire

   

Dispense de cotisation

       
Membre participant en disponibilité, bénéficiant d’une couverture de Sécurité Sociale dans un pays de l’Union Européenne et l’Espace Économique Européen, continuant à percevoir des prestations Ensemble des derniers émoluments perçus dans le mois complet précédant la mise en disponibilité, avec un plafond égal à 51,75 % de la valeur de l’indice majoré 100 de la Fonction Publique        

2,42 %

 
 

Étudiant ou demandeur d’emploi résidant en France et affilié à la Sécurité Sociale

 

En pourcentage de l’indice 100 majoré de la Fonction Publique

 

4,86 %

 

6,93 %

 

9,00 %

   
 

Étudiant à l’étranger et affilié à la Caisse des Français de l’Étranger

 

En pourcentage de l’indice 100 majoré de la Fonction Publique

       

12,16 %

 
Enfant à l’étranger sans profession et vivant au domicile familial, affilié à la Caisse des Français de l’Étranger  

En pourcentage de l’indice 100 majoré de la Fonction Publique

       

16,40 %

 
 

Enfant handicapé affilié à la Sécurité Sociale française ou à la Caisse des Français de l’Étranger

 

En pourcentage de l’indice 100 majoré de la Fonction Publique

 

0,86 %

 

0,86 %

 

0,86 %

 

1,46 %

 

 

(1)     Les plafonds indiqués dans les conditions particulières ne s’appliquent pas à la formule France « Sécurité ».

(2)     Le rapport de 1 à 3 conforme au décret s’apprécie par catégories statutaires (C, B et A) et par pays.

(3)   Résident dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen ou dans un pays du Maghreb et affilié à un régime français de Sécurité Sociale ou à un organisme équivalent à la Sécurité Sociale française en Union Européenne ou à la Caisse des Français de l’Étranger.

(4)     Résident dans un pays hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique européen ou du Maghreb et affilié à la CFE.

(5)     Les expressions « non imposable » ou « non imposé sur le revenu » correspondent au revenu fiscal de référence lorsque celui-ci est inférieur ou égal au barème publié dans la loi de finances annuelle.