Tableau de cotisation à l’Etranger

MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER

CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX
Actif Assuré social Montant brut de l’ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120€ par mois et un maximum de 480 € par mois 2,34%
Non assuré social* Montant brut de l’ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation correspondant à 35% de la valeur mensuelle du traitement afférent à l’indice 100 de la Fonction Publique 11%
Adhérent en disponibilité ou admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée ou en congé sans rémunération Continuant à percevoir des prestations Valeur mensuelle du traitement afférent à l’indice 100 de la Fonction Publique 51,75%
(inscrit avant le 17 juin 2011) Ne percevant pas de prestations 1,00%
Adhérent en disponibilité et bénéficiant d’une couverture de Sécurité Sociale locale dans les pays de l’Union Européenne et l’Espace Economique Européen Continuant à percevoir des prestations 2,34% de l’ensemble des derniers émoluments perçu dans le mois complet précédant la mise en disponibilité avec un plafond de 51,75 % de l’indice 100 de la Fonction Publique et une cotisation minimale égale à 120€ par mois 2,34%
Enfant de plus de 16 ans et de moins de 20 ans demandant à être membre participant sans intervention de son représentant légal 0,00%

Les adhérents qui demandent leur adhésion avant leur trente-quatrième anniversaire voient leur cotisation maladie réduite de moitié pendant les vingt quatre mois qui suivent leur adhésion, avec une cotisation minimale de 120 €.

NB: Le montant du traitement mensuel afférent à l’indice 100 de la Fonction Publique s’élève à 463.03 € au 1er janvier 2015.

* Non assuré social ayant la nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou, s’il a adhéré avant le 1er janvier 1995, non assuré social n’ayant pas la nationalité française ou non ressortissant de l’Espace économique européen.

 

MEMBRES PARTICIPANTS RETRAITÉS A L'ETRANGER

CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX

Retraité

Assuré social Imposé sur le revenu Montant brut des pensions civiles et militaires de retraite, des retraites de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires de l’État, des pensions et rentes :
 résidant dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ou dans un pays du MAGHREB et affilié à un Régime français de Sécurité Sociale ou à un organisme équivalent à la Sécurité Sociale française en Union Européenne ou à la Caisse des Français de l’Étranger, 4% avec une cotisation minimale de 120€
résidant dans un pays hors  de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen  ou du MAGHREB et affilié à la CFE, 6% avec une cotisation minimale de 120 €
Non imposable sur le revenu 120 €
Non assuré social*
Imposé sur le revenu Montant brut des pensions civiles et militaires de retraite, des retraites de la Sécurité Sociale et des régimes complémentaires de l’État, des pensions et rentes avec un minimum de cotisation correspondant à 30 % de la valeur mensuelle du traitement afférent à l’indice 100 de la Fonction Publique 11%
Assistante médicale « Mutuelle Assistance International » (cotisation mensuelle) (1) 25 €

*avant le 13 juin 2008

MEMBRES ASSOCIÉS

CATÉGORIES ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE TAUX
Conjoint ou assimilé
résidant dans le même pays
que le membre participant
Avec revenu, sans couverture sociale Cotisation du membre participant (3) 100%
Avec revenus, avec couverture sociale et avec le membre participant à la retraite 75%
Avec revenus, avec couverture sociale et avec le membre participant en activité 75%
Sans revenu (2) 50 %
Admissible à la CMU complémentaire Néant
Enfant De moins de 20 ans Valeur mensuelle du traitement afférent à l’indice 100 de la Fonction Publique néant
Handicapé de plus de 20 ans Résidant en France 0,83%
Autre cas 1,41%
De plus de 20 ans jusqu’à l’âge limite de 28 ans Inscrit à Pôle emploi, bénéficiant à ce titre de la Sécurité Sociale, rattaché au domicile fiscal du membre participant et vivant au domicile familial 4,61%
Titulaire d’une carte d’étudiant ou les enfants présentant un certificat de scolarité délivré par un établissement d’enseignement du second degré public ou privé sous contrat d’association et bénéficiant de l’assurance personnelle ou ayant souscrit un contrat d’apprentissage ou en formation en alternance, en France 4,61%
Etudiant à l’étranger 9,21%
Non assuré social et vivant, à l’étranger, au domicile familial 10,64%
Descendant de plus de 28 ans ayant un statut d’ayant droit reconnu par la Sécurité Sociale du membre participant, du conjoint ou du concubin. En France 4,61%
A l’étranger 9,21%
Admissible à la CMU complémentaire En France néant
Orphelin de père et de mère, jusqu’au 31 décembre qui suit leur 21ème anniversaire Néant
Pupille de la Nation sans activité professionnelle jusqu’à l’âge limite de 28 ans Néant
Enfant assimilé au pupille de la Nation sans activité professionnelle jusqu’à l’âge limite de 28 ans Néant
Ascendant non imposé sur le revenu Assuré social En France 6,57%
Admissible à la CMU complémentaire néant
A l’étranger 9,21%
Non assuré social, avant le 18 juin 2010 A l’étranger 22,82%

(1)     Aucun supplément de cotisation n’est dû pour la garantie assistance médicale, la cotisation forfaitaire du membre participant couvrant tous les membres associés sous réserve de situation géographique particulière.

        Il est précisé que pour chaque ayant droit résidant dans un autre pays, en dehors de la France, que le membre participant, il est appliqué      obligatoirement la cotisation Mutuelle assistance médicale « Mutuelle Assistance International ».

(2)Le conjoint dont le douzième annuel des revenus propres n’excède pas la valeur mensuelle du traitement afférent à l’indice 100 de la Fonction Publique au 1er janvier de l’année, est assimilé au conjoint sans revenu

(3)     A l’étranger, le montant de la cotisation maladie pour l’adhérent est plafonné à 480 €