Chère Adhérente, Cher Adhérent,

1 / La MAEE comme vous le savez lance chaque année au mois de juin une demande de déclaration de situation et de ressources auprès de ses adhérents.

Vos cotisations mutualistes sont ainsi calculées annuellement sur la base des informations que vous communiquez en réponse à nos services, en nous retournant le formulaire « Déclaration de situation » accompagné des justificatifs de ressources perçues (copie du bulletin de salaire ou attestation de salaire établie par le service RH). Cette déclaration sert à calculer la cotisation de l’année suivante.

Cette actualisation annuelle est d’autant plus nécessaire que depuis plusieurs années, notamment sur la base des règles nouvelles de protection des données personnelles (RGPD), l’Administration n’est plus à même de nous communiquer directement l’information sur vos affectations et évolutions de carrière. De plus, depuis la fin de l’année 2019, l’Administration ne procède plus au précompte sur salaire, qui n’était pas compatible avec la non-communication précitée des changements d’affectation entre la Centrale et l’étranger et vis-versa, ce qui pouvait se traduire pour l’agent par de longues interruptions de cotisations, mettant en cause la couverture de l’agent concerné et le fonctionnement de la solidarité mutualiste.

2 / En cours d’année à l’étranger, si vos ressources changent en diminution ou en augmentation, par rapport à ce que vous avez déclaré précédemment, au point d’avoir un impact significatif pour vos cotisations santé, vous pouvez demander à nos services la régularisation intermédiaire de ce calcul annuel par mail à l’adresse bgd@maee.fr, en joignant à votre demande le justificatif de vos nouvelles ressources, afin que nous puissions effectuer le nouveau calcul correspondant.

3 / Lorsque vous servez à l’Administration Centrale où les variations de la rémunération indiciaire, sauf exception, vont généralement vers l’augmentation, et où de toute façon l’impact sur la cotisation santé est minime, la seule actualisation annuelle est de bonne pratique pour l’adhérent comme pour les services de la Mutuelle.

4 / Bien entendu, les changements d’affectation entre l’Administration centrale et les postes, et entre les postes et l’Administration centrale, doivent faire l’objet d’une déclaration de l’adhérent en temps réel, afin de permettre le changement de cotisations conforme aux prescriptions statutaires et le changement de couverture correspondant.

Avec nos sentiments mutualistes,
La Direction de la Gestion des Droits et des Prestations